Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ANAQAA ÉLÉGANCE (ci-après « le Vendeur »), immatriculée au RCS de Saint Etienne, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet www.anaqaaelegance.com (ci-après « le Site »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements de mode modeste, notamment des abayas, voiles, et accessoires vestimentaires. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le Site. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
6. Livraison
La livraison est assurée à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 30 jours maximum. ANAQAA ÉLÉGANCE livre en France, et à l'international. Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de non-réception due à une erreur de saisie de l'adresse par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les articles personnalisés, portés ou abîmés ne seront ni repris ni échangés.
8. Retour & remboursement
Après vérification du retour, le remboursement s'effectue sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
10. Données personnelles
ANAQAA ÉLÉGANCE s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le suivi client, et les communications commerciales si le Client y a consenti.
Le Client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données via contact@anaqaaelegance.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de ANAQAA ÉLÉGANCE. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur situé à Saint Etienne.